DECLARATION DE L’ACAJ A L’OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA DEMOCRATIE: « QUE LE GOUVERNEMENT LIBERE LES PRISONNIERS POLITIQUES »

LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUESDECLARATION DE L’ACAJ A L’OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA DEMOCRATIE 

Kinshasa, le 15 septembre 2018 – Le monde entier célèbre aujourd’hui la Journée internationale de la démocratie. L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) saisit cette occasion pour rappeler à tous les congolaises et congolais notre obligation commune de défendre la Démocratie.

Le terme « démocratie » vient de deux mots grecs : demos, qui désigne « le peuple » et kratein, qui signifie « gouverner ». Cela revient à dire que le peuple a le droit de faire entendre sa voix sur des questions politiques, économique, sociale et culturelle, mieux la gestion de la « Res publica » (chose publique) concernant son pays, sa ville, son village, par lui-même ou par l’intermédiaire de ses représentants au Parlement qui doivent être ses véritables porte-voix et non des mercenaires. La Constitution de la RDC, qui est l’émanation de la volonté populaire, consacre une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle. Son article premier dispose que « La République Démocratique du Congo est dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit…démocratique…et à l’article 5, on peut lire : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants ». S’il est vrai que la Démocratie rime avec le droit qui appartient au peuple à pouvoir exercer son droit à l’auto-détermination, il revient que l’exercice de ce droit ne peut être possible sans l’existence d’une véritable culture du respect des droits de l’homme par les autorités. Au nombre de ces droits nous citons notamment: le droit de manifester et aux réunions pacifiques, le droit à la dignité, le droit à ne pas être soumis à la torture et autres traitements, inhumains et dégradants.

La démocratie exige :

1. Le respect de la liberté d’expression, sans laquelle il est difficile de concevoir des élections libres, transparentes et inclusives.

2. L’organisation des élections libres et régulières, car elles répondent à un double but : permettre au peuple de choisir la politique générale à suivre par le gouvernement, et de choisir le gouvernement qui appliquera ladite politique.

3. Le respect de la liberté d’association et la protection de l’opposition, la liberté d’association est étroitement liée à la liberté d’expression. Le droit de communiquer des informations et des opinions sous-entend celui de se réunir en vue de recevoir des informations et opinions communiquées. Dans une société démocratique, les syndicats, les partis politiques, les ONG et les mouvements citoyens doivent jouir sans restriction du droit de réunion publique pacifique sans répression des forces de sécurité. La liberté d’association sous-entend aussi le droit de fonder des partis politiques qui peuvent être favorables ou hostiles au gouvernement au pouvoir, et qui exposeront librement leur politique devant le public.

4. Assurer une instruction civique, car pour que le gouvernement exerce plus efficacement son action par des moyens démocratiques et obtienne les meilleurs résultats non seulement en politique, mais aussi en matière de progrès social et économique, il convient non seulement que le peuple ait un minimum d’instruction, mais qu’il comprenne et apprécie à leur juste valeur les principes de la démocratie, attributions des différents secteurs de l’administration, et les droits et les devoirs du citoyen à l’égard de l’Etat. L’Etat et tous les acteurs non étatiques doivent assurer à chaque citoyen l’occasion de recevoir une instruction civique suffisante, qui peut le rendre capable d’exercer ses droits politiques en faisant appel à son information politique et à son jugement plutôt qu’à des considérations d’ordre sentimental.

5. Des cours et tribunaux indépendants. L’indépendance de la Justice est une condition essentielle à l’existence d’une société libre et vivant sous un régime de la légalité. Cette indépendance signifie que le Magistrat doit être, dans l’exercice de ses fonctions, libre de toute immixtion de la part des pouvoirs Exécutif ou du Législatif, et que lui-même ne sente soumis qu’à l’autorité du Droit.

La Démocratie est fortement menacée en RDC par le Gouvernement, qui refuse d’appliquer notamment les mesures de décrispation politique de l’Accord de la Saint sylvestre; la CENI, qui fait recours à la machine à voter pourtant interdite par l’article 237 ter de la loi électorale et refuse de supprimer 16,6% d’électeurs enrôlés sans empreintes digitales; et la Cour Constitutionnelle, qui a confirmé l’invalidation politique de certains candidats de l’opposition à la présidentielle.

Au regard de ce qui précède, l’ACAJ fait les recommandations suivantes :

Au Gouvernement, d’appliquer toutes les mesures de décrispation politique édictées par l’Accord de la Saint Sylvestre notamment en levant l’interdiction des manifestations et réunions publiques, libérant tous les prisonniers politiques et d’opinions et facilitant le retour des opposants en exil forcé;

A la CENI, de rendre transparent le processus électoral notamment en abandonnant la machine à voter et supprimant les 16,6 % d’électeurs fictifs du fichier électoral;

Aux Cours et tribunaux, de faire preuve d’indépendance dans le traitement des poursuites concernant des opposants et des membres de la société civile et des contentieux électoraux.

Que Vive la Démocratie !

Que Vive la RDC !

Me Georges Kapiamba

Président de l’ACAJ

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